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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "21/01/2005" du filtre Date de séance

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant l'immeuble 20, rue du Maréchal Leclerc à Obersaasheim - RD 22.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de l'hôpital local de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'unité soins de longue durée du centre hospitalier de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupés en un seul budget du centre hospitalier Saint Morand à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Le Beau Regard" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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